Droit des Enfants - Avocat à Lille

Le droit d'être parent induit aussi de nombreux devoirs envers nos enfants, dès leur naissance.

Forte d'une expérience de plus de 24 années, Maître Corinne DENEUVILLE, votre avocat organise et protège les droits des Enfants : (autorité parentale, résidence, droit de visite et d’hébergement, pension alimentaire), vous accueille dans son cabinet d'avocat de LILLE, près du Théâtre Sébastopol (métro République-Préfecture/ Beaux-Arts), vous conseille, vous accompagne et défend vos intérêts en faisant valoir vos droits.

L'exercice de l'autorité parentale :

L'autorité parentale est l'ensemble des droits et devoirs des parents exercés dans l'intérêt de l'enfant jusqu'à sa majorité ou son émancipation. A ce titre, les parents doivent assurer conjointement : la protection de l'enfant (dans sa sécurité, sa santé et sa moralité), permettre son développement dans le respect dû à sa personne, (l'héberger, le nourrir et assurer son éducation).

En principe les parents exercent conjointement l'autorité parentale sur leur(s)enfant(s), pour les couples mariés ou non mariés, mais à condition dans ce dernier cas, que chaque parent ait reconnu l'enfant dans l'année de sa naissance.

Cependant, s'il y a des motifs graves, notamment en cas de danger de l'enfant ou de désintérêt, le ou les parent(s) fautif(s) peu(ven)t se voir retirer totalement ou partiellement l'exercice de l'autorité parentale, par le Juge aux Affaires Familiales.

Le juge des Enfants peut également être saisi si l'enfant est en danger, et les parents fautifs, passibles de sanctions pénales.

Pour toute question ou difficulté relative à l’autorité parentale que vous rencontrez, votre avocat au barreau de Lille, est à vos côtés. Il vous conseille, vous accompagne et vous défend dans tous les litiges tendant à faire fixer ou modifier les modalités d'exercice de l'autorité parentale, (exercice exclusif, retrait total ou partiel, délégation de l'autorité parentale).

La résidence des enfants et le droit de visite et d'hébergement :

En cas de séparation du couple parental, le Juge aux Affaires Familiales fixe la résidence des enfants : soit en alternance aux domiciles des deux parents, soit au domicile de l'un d'eux, et accorde dans ce cas, un droit de visite et d'hébergement à l'autre parent.

Votre Avocat de Lille vous conseille, vous accompagne et vous défend, pour faire fixer ou modifier la résidence des enfants ou les modalités d'exercice du droit de visite, en raison de changements affectant les conditions de vie de l'enfant ou de l'un des parents, ou des difficultés rencontrées au cours de l'exercice de ce droit de visite.

L'obligation alimentaire :

Les parents ont un devoir d'entretien à l'égard de leurs enfants; ils doivent assumer leur vie et leur éducation. Cette obligation alimentaire inclut les besoins élémentaires de l'enfant. Elle se prolonge au-delà de sa minorité, jusqu'à ce que l'enfant devenu majeur, ait acquis une autonomie financière qui lui permette de subvenir à ses propres besoins.

Lorsque le jeune majeur poursuit des études, il doit justifier de leur réalité, de son implication et de son sérieux dans leur suivi.

Cette obligation alimentaire qui prend la forme d'une pension alimentaire, est réciproque entre ascendants et descendants. Les enfants ont donc eux aussi une obligation alimentaire à l'égard de leurs parents, lorsqu'ils sont dans le besoin, (article 205 du Code Civil); il en est de même pour les gendres et belles-filles à l'égard de leurs beaux-parents.

Votre Avocat vous conseille, vous accompagne et vous défend, pour évaluer le montant d'une pension alimentaire, la faire fixer ou en faire modifier le montant par le Juge aux Affaires Familiales en fonction de vos besoins et de vos capacités contributives, ou/et obtenir le paiement des pensions impayées et de l'arriéré.

Le droit de visite des grands-parents sur l'enfant:

Il arrive parfois qu'en raison d'un conflit familial, les grands-parents ne voient plus leurs petits-enfants et n'aient même plus de contact avec eux.

Pour pallier cette carence, l'article 371-4 du code civil confère à l'enfant, le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants, sauf si ces relations sont contraires à son intérêt.

Les beaux-parents et les tiers, peuvent eux aussi saisir le Juge aux Affaires Familiales compétent, et prétendre obtenir un droit de visite et d'hébergement sur l'enfant.

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