Avocat tous types de contrats à Lille

La vie quotidienne des entreprises comme des particuliers, est régie par de nombreux contrats très diversifiés: (vente, louage d'ouvrage, bail, contrat de travail, prêt, prestation ou fourniture de services, ect... ). Il peut s'agir d'un contrat commercial ou civil.

Certains contrats peuvent être verbaux, alors que d'autres sont soumis à un formalisme rigoureux, pour être valables.

Même le plus banal et anodin des actes quotidiens, (achat d'un ticket de métro ou autre titre de transport) crée des droits et des obligations inconnus, souvent insoupçonnés.

Lorsque le contrat est formé, il s'applique et constitue la loi des parties, (article 1134 du Code Civil). La prudence s'impose donc, surtout avant de vous engager parfois sur plusieurs années.

Les contrats et conventions nourrissent un contentieux important devant les différentes juridictions : Tribunal d'Instance, Tribunal de Grande Instance, Tribunal de Commerce, Conseil de Prud'hommes.

Votre avocat en contrat à votre disposition

Pour vous prémunir et éviter de vous exposer à d'importantes difficultés dues à des imprécisions rédactionnelles ou au non-respect du formalisme requis, votre avocat en contrat, Maître Corinne DENEUVILLE, Avocat doté de plus de 24 années d'exercice, vous accueille dans son Cabinet situé derrière le Théâtre Sébastopol à LILLE, (métro République-Préfecture / Beaux-Arts). Elle vous conseille avant tout engagement, en vous informant de l'étendue de vos droits et obligations, et sécurise vos contrats, conventions, ou avenants, en protégeant vos intérêts et vos droits, dans le strict respect des exigences légales.

De même, pour contester la validité d'un contrat, invoquer sa nullité, (vice du consentement), ou en cas de difficultés rencontrées dans l'exécution d'un contrat, (livraison d'un bien non conforme à celui commandé, bien affecté d'un vice caché, inexécution partielle ou totale de la prestation par votre co-contractant), votre Avocat vous aide à faire valoir vos droits au mieux de vos intérêts, en privilégiant dans la mesure du possible un mode de règlement amiable, (négociation, médiation), ou en vous défendant avec pugnacité, lorsque le conflit ne peut-être évité.

Votre Avocat en droit des contrats vous assiste et vous défend en cas de litige

En cas de litige, votre Avocat en droit des contrat Maître Corinne DENEUVILLE vous conseillera sur la stratégie à mettre en œuvre et l'attitude à adopter, vous accompagnera et défendra vos intérêts. Elle vous aidera à faire valoir et reconnaître les droits qui sont les vôtres.

Si la poursuite du contrat s'avère impossible et que la recherche préalable de solution amiable a échoué, votre Avocat engagera la procédure contentieuse adéquate, devant la juridiction compétente, pour obtenir, selon les cas :

  • l'exécution forcée de la prestation, pour contraindre votre co-contractant récalcitrant à respecter ses obligations à votre égard et à exécuter la prestation à laquelle il s'est engagée : (ex : promesse d'achat non respectée, ou prestation de service non exécutée) ;
  • la résolution judiciaire du contrat ou sa résiliation, en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de la prestation promise par l'une des parties. La résolution a pour conséquence d'annuler rétroactivement le contrat, comme s'il n'avait jamais existé (contrat de vente), alors que la résiliation du contrat, ne produit ses effets que pour l'avenir, en mettant fin au contrat et en empêchant qu'il se poursuive, (procédure d'expulsion d'un locataire fautif, ou d'arrêt d'un chantier, ect.) ;
  • l'annulation d'une clause abusive du contrat ;
  • la rescision pour lésion (vente);
  • l'octroi de dommages et intérêts à titre d'indemnisation du préjudice subi, en cas de faute contractuelle, notamment pour manquements et inexécution totale ou partielle par votre co-contractant de ses obligations, (absence de délivrance des marchandises commandées, ou non-conformité, ect.).
  • le paiement du prix ou de la prestation, (principal, intérêts, indemnités, pénalités, ect.), en cas de non-paiement partiel ou total.

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