Rupture contrat de travail - Avocat à Lille

Votre avocat en licenciement est votre précieux allié en cas de rupture du contrat de travail.

Disposant d'une expérience de plus de 24 années au service des entreprises et des particuliers, Maître Corinne DENEUVILLE, conseille et accompagne au quotidien les employeurs et les salariés, tout au long de leurs relations de travail, surtout lorsqu'un licenciement se profile.

Formée à la négociation et à lamédiation, votre avocat au barreau de Lille, Maître DENEUVILLE vous aide à faire valoir vos droits au mieux de vos intérêts, en privilégiant dans la mesure du possible, un mode de règlement amiable (négociation, médiation), ou en vous défendant avec pugnacité, lorsque le conflit ne peut-être évité.

Elle vous accueille dans son Cabinet situé à LILLE, pour vous aider à préparer cette rupture, puis à la mettre en œuvre ou à la contester.

Le contrat de travail est à durée déterminée

En principe, lorsque la période d'essai est expirée, le contrat de travail à durée déterminée, doit aller jusqu'à son terme.

Cependant, dans quelques hypothèses légales dérogatoires très spécifiques, la rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée est autorisée : en cas d'accord des parties, de force majeure, de faute grave du salarié ou de l'employeur, (d'une gravité telle que la poursuite du contrat de travail est impossible), ou en cas d'inaptitude du salarié constatée par le médecin du travail.

Au vu de votre situation et des circonstances, votre Avocat vous apportera tous les conseils nécessaires, appréciera la légitimité et l'opportunité d'un tel licenciement, et vous accompagnera dans sa mise en oeuvre ou pour le contester.

Le contrat de travail est à durée indéterminée

Votre Avocat vous informera des différents modes de rupture et de leurs modalités :

La rupture conventionnelle du contrat de travail

L'initiative de cette rupture est prise conjointement par l'employeur et le salarié qui s'accordent pour mettre fin au contrat de travail qui les lient. Ils définissent ensemble les conditions de cette rupture, dont le montant de l'indemnité spécifique de rupture ; la somme qui sera versée au salarié à ce titre, ne pourra cependant être inférieure à celle correspondant à l'indemnité légale de licenciement.

Votre Avocat vous conseillera sur l'opportunité de recourir à ce mode de rupture, vous aidera à évaluer le montant de l'indemnité, et vous accompagnera dans la mise en œuvre de la rupture ou pour la contester.

Le licenciement

a)Le licenciement disciplinaire

Ce licenciement a vocation à sanctionner la faute commise par le salarié. Selon la gravité de cette faute, le licenciement sera fondé sur une cause réelle et sérieuse, (lorsque le salarié a manqué à ses obligations), sur une faute grave (d'une telle gravité, qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise), ou sur une faute lourde (ayant un caractère volontaire et intentionnel). Il est soumis à des règles particulièrement strictes.

Votre Avocat veillera au respect du délai de prescription, vous conseillera au vu des circonstances, sur la nécessité de recourir à cette sanction disciplinaire, sur sa proportionnalité par rapport à la faute reprochée, et sur la légitimité d’une éventuelle mise à pied conservatoire (éviction immédiate du salarié pendant la durée de la procédure de licenciement), en cas de faute grave ou lourde.

b)Le licenciement pour motif personnel

Ce licenciement intervient en considération de la personne du salarié sans qu'aucune faute ne lui soit reprochée. Il peut être mis en œuvre pour des motifs variés.

Votre Avocat vérifiera le bien-fondé des motifs invoqués, la légitimité et la régularité du licenciement.

c)Le licenciement pour motif économique :

Ce licenciement, est fondé sur des motifs étrangers à la personne du salarié. Le caractère économique est établi au regard de différents critères :

  • l'entreprise connaît des difficultés économiques sérieuses ou doit faire face à des mutations technologiques ou à une réorganisation destinée à sauvegarder sa compétitivité ;
  • ces causes économiques doivent entraîner la suppression du ou des poste(s) du ou des salariés licencié(s), la modification substantielle du ou des postes, refusée par le ou les salariés concernés;
  • l'entreprise doit avoir pris toutes les mesures nécessaires préalables pour reclasser le ou les salariés concernés à un autre poste de travail.

Votre Avocat vérifiera surtout la nature économique du motif retenu et le respect des règles de procédure.

3°) La rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié

a) La démission : doit nécessairement être l'expression d'une volonté réelle, claire et non équivoque, du salarié.

Votre Avocat vérifiera si toutes les conditions légales requises sont remplies, et dès lors si la démission est valable.
Dans le cas contraire, votre Avocat pourra saisir le Conseil de Prud'hommes pour faire requalifier la démission litigieuse en prise d'acte de la rupture du contrat de travail.

b) La prise d'acte de la rupture du contrat de travail :

En cas de manquement(s) grave(s) commis par l'employeur à ses obligations, le salarié peut prendre l'initiative de rompre son contrat de travail, en prenant acte de sa rupture. Cette rupture a un effet instantané; le contrat de travail cesse immédiatement.

Au vu des circonstances, votre Avocat vous conseillera sur l'opportunité de recourir à ce mode de rupture, dont la légitimité est appréciée à posteriori par le Conseil de Prud'hommes, alors que le contrat de travail a déjà cessé.

4°) La résiliation judiciaire du contrat de travail

Le contrat de travail peut aussi être rompu par le Conseil de Prud'hommes, à la demande de l'une des parties, en cas de manquement grave par l'autre partie à ses obligations. Lorsqu'elle est justifiée, la résiliation judiciaire du contrat de travail est prononcée aux torts de l'employeur ou du salarié.

Votre Avocat vous conseillera sur le bien-fondé de ce mode de rupture, et saisira le Conseil de Prud'hommes compétent, d'une demande de résiliation judiciaire, si elle s'avère être justifiée.

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