Honoraires de votre avocat

Maître Corinne DENEUVILLE, Avocat expérimenté, dont le Cabinet est situé à LILLE, derrière le Théâtre Sébastopol, (métro République- Préfecture/ Beaux-Arts), pratique en toute transparence, des honoraires modérés en parfaite adéquation avec les prestations fournies et le service rendu.

I/ CE QUE FAUT SAVOIR SUR LES HONORAIRES, LES FRAIS, ET LES DEPENS

L’honoraire est la rémunération du travail juridique et judiciaire effectué par votre Avocat, et constitue la contre-partie des diligences et prestations accomplies à ce titre : (travail de réflexion et d’analyse du litige, recherche d’une éventuelle solution amiable évaluation, détermination et choix de la meilleure stratégie à mettre en oeuvre, rendez-vous et réunions de travail, élaboration d’une argumentation juridique et rédaction des actes de procédure, information du client quant au suivi de l’évolution du litige, assistance ou représentation du client aux audiences, réunions diverses, expertises, préparation des dossiers de plaidoiries et plaidoiries, ect...).

L’honoraire est à la charge du client, mais peut être partiellement compensé, si votre adversaire est condamné par la juridiction saisie de votre litige, à vous payer une indemnité compensatrice, (article 700 du Code de Procédure Civile).

Tous les honoraires sont soumis à une TVA de 20%.

Les frais de procédure, dépens ou débours, sont les frais qui sont exposés pour les besoins de la procédure : (frais de greffe, de signification des actes de procédure, droits de plaidoiries, frais de gestion du dossier, de déplacement, ect... ).

Ils ne constituent aucunement la rémunération de l’Avocat, mais correspondent au remboursement des frais dont votre Avocat a fait l’avance pour votre compte. Ils vous sont donc facturés dans les notes d’honoraires de manière distincte des honoraires, sous la rubrique : « débours ».

D’autres frais, correspondant aux éventuelles prestations d’intervenants extérieurs (tels que les Experts, sachants, huissiers, Avocats postulants, ect…), constituent également des dépens, et sont payables directement auprès du prestataire, sur facture.

A l’issue de la procédure, lorsque la juridiction saisie rend sa décision, elle statue à cette occasion sur les dépens exposés. Le plus souvent, elle les met à la charge de la partie perdante au procès, mais elle peut aussi décider de les partager entre les parties.

Comment sont fixés les honoraires ?

En l’absence de barème pré établi, les honoraires sont fixés librement par l’Avocat, en accord avec le client, en considération de différents facteurs et de la spécificité de chaque dossier, (nature et complexité du problème juridique soumis, caractère d’urgence, nombre de procédure (s) à initier et difficulté prévisible de cette ou ces procédure(s), durée prévisible estimée, enjeux financiers et résultat prévisible espéré au regard des règles en vigueur au moment de la procédure).

Les honoraires peuvent être fixés selon des modalités variables: soit au temps passé, en appliquant un taux horaire défini, soit sur la base d’un forfait, en évaluant le temps moyen nécessaire. En complément de l’honoraire forfaitaire défini, un honoraire de résultat peut également être convenu.

II/ MAITRE DENEUVILLE VOUS ASSURE UNE TOTALE TRANSPARENCE DES HONORAIRES QU’ELLE PRATIQUE:

La consultation seule est facturée entre 80 et 100 € HT (+ TVA à 20%), en fonction de la complexité du problème juridique soumis et du temps passé.

La consultation immédiatement suivie d’une procédure : ne sera pas facturée en plus de la procédure. Une provision sera néanmoins demandée pour commencer à effectuer les diligences requises.

Pour toute consultation écrite : nécessitant des recherches approfondies, un honoraire sera facturé sur la base du temps consacré à l’étude du problème posé.

Dans la plupart des procédures, un honoraire forfaitaire est estimé dès le début de la prestation, dans une fourchette de prix moyen correspondant aux prestations habituellement réalisées dans ce type de procédure. Cette fourchette est annoncée et expliquée au client au tout début de la prestation.

Vous êtes donc informés du coût prévisible de votre procédure, dès le premier rendez-vous. Cette première estimation du prix prévisible de votre procédure est ensuite immédiatement précisée dans une convention d’honoraires.

Cette convention est conclue dès le début de la prestation, notamment pour clarifier les conditions financières et les modalités de règlement, au vu du déroulement prévisible de la procédure.

Si toutefois des modifications interviennent en cours de procédure en raison des aléas de l’affaire, Maître DENEUVILLE vous informera du coût supplémentaire engendré.

Cet honoraire forfaitaire est parfois complété par un honoraire complémentaire de résultat, définit selon le résultat obtenu ou le service rendu.

Ce complément d’honoraire, permet de fixer un honoraire forfaitaire de base modéré. Il correspond à un pourcentage préalablement défini, qui sera versé sur les sommes allouées au client ou sur celles économisées par lui, grâce à la prestation et aux diligences accomplies par votre Avocat.

Dans certaines procédures où il n’est pas possible de prévoir à l’avance de manière suffisamment précise le déroulement de la prestation et les diligences à réaliser, les honoraires sont alors fixés au temps passé, sur la base d’un tarif horaire défini selon la nature et la complexité du dossier.

III/ LE REGLEMENT DES FRAIS ET HONORAIRES.

Les frais et honoraires sont payables au fur et à mesure de l’avancement de la procédure, à réception des appels de provisions émis successivement en contre partie des diligences accomplies.

De manière dérogatoire, d’autres modalités de règlement peuvent toutefois être préalablement convenues, et définies dans la Convention d’honoraires régularisée.

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